Permis d'aménager n° 01436519U0002 à Lion-sur-Mer pour un terrain de 3 757 m², 11 Boulevard Carnot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 01436519U0002
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01436519U0002, délivré le 21 juin 2019 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 11 Boulevard Carnot. La demande émane de CU CAEN LA MER.
L'opération concerne un terrain de 3 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC136, AC137. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lion-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lion-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lion-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14365
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN CEDEX 9 (14027)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01436519U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |