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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436522V0004

Permis de démolir n° 01436522V0004 à Lion-sur-Mer, 1 Rue Denfert Rochereau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436522V0004, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 01436522V0004

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01436522V0004 a été délivré le 28 octobre 2022 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Denfert Rochereau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LION SUR MER.

Le terrain support du projet couvre 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LION SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403654
SIRET: 21140365400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LION SUR MER (14780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01436522V0004
Code commune INSEE	14365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Denfert Rochereau à Lion-sur-Mer (14780).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LION SUR MER et autorisé le 28 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436522V0004, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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