Permis de démolir n° 01436519V0004 à Lion-sur-Mer, 39 Bd Maritime
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 01436519V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436519V0004 a été délivré le 22 août 2019, pour un bâtiment situé 39 Bd Maritime.
Le terrain support du projet couvre 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lion-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lion-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14365
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMACHES-EN-VEXIN (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01436519V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |