Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01407614V0001

Permis de démolir n° 01407614V0001 à Blainville-sur-Orne, 38 Rue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PD n° 01407614V0001

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01407614V0001, délivré le 9 avril 2014 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/04/2014

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789129129
SIRET
78912912900019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01407614V0001
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du General Leclerc à Blainville-sur-Orne (14550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE et autorisé le 9 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407614V0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Blainville-sur-Orne

Autres types d'autorisations à Blainville-sur-Orne