Permis de construire Logement N° 01407615R0004

Permis de construire à Blainville-sur-Orne pour 1 611 m² de logement - 38 Rue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 01407615R0004

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 01407615R0004, délivré le 26 août 2015 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Du General Leclerc, Blainville-sur-Orne (14550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NORMANDIE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²
Locaux 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 667 m² 1 611 m² 0 m² 667 m² 0 m² 944 m² 1 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 7 3 - - 29
- 65,5 % 24,1 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407615R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du General Leclerc, Blainville-sur-Orne (14550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordé le 26 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407615R0004, instruit par la commune de Blainville-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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