Permis de démolir Statut : Terminé N° 0765402060043

Permis de démolir n° 0765402060043 à Rouen, 1 Rue Louis Blanc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PD n° 0765402060043

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Louis Blanc, le permis de démolir n° 0765402060043 a été délivré le 4 février 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NE27, NE28, NE29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NE27 NE28 NE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789129129
SIRET
78912912900019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402060043
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Louis Blanc à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE et autorisé le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402060043, déposé en mairie de Rouen.

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