Permis de démolir n° 0140761900001 à Blainville-sur-Orne, 22 Rue Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 juin 2019
Dossier PD n° 0140761900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0140761900001 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2019 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Chateau.
Le terrain concerné couvre 895 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Blainville-sur-Orne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0140761900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |