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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01407615V0001

Permis de démolir n° 01407615V0001 à Blainville-sur-Orne, 38 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES et autorisé le 30 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407615V0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PD n° 01407615V0001

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2015 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01407615V0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par SAS NORMANDIE RESIDENCES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Blainville-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789399037
SIRET: 78939903700017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2012
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01407615V0001
Code commune INSEE	14076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du General Leclerc à Blainville-sur-Orne (14550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES et autorisé le 30 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407615V0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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PD n°01407614V0001 Autorisé

38 Rue Du General Leclerc

Blainville-sur-Orne (14550)

09 avr. 2014 INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

PD n°01407614V0002 Autorisé

2 Rue Du General Leclerc

Blainville-sur-Orne (14550)

04 sept. 2014

PD n°0140761600001 Autorisé

1 Caen Canal

Blainville-sur-Orne (14550)

05 janv. 2017 16 598 m² foncier

PD n°0140761900001 Annulé

22 Rue Du Chateau

Blainville-sur-Orne (14550)

21 juin 2019 895 m² foncier

PD n°01407619V0002 Autorisé

2 Rue Maurice Hebert

Blainville-sur-Orne (14550)

10 févr. 2020 675 m² foncier

PD n°01407622V0001 Autorisé

9001 Le Marais

Blainville-sur-Orne (14550)

25 avr. 2022 7 292 m² foncier CU CAEN LA MER

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