Permis de démolir n° 0140761600001 à Blainville-sur-Orne, 1 Caen Canal
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 0140761600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0140761600001 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un bâtiment situé 1 Caen Canal.
La parcelle concernée s'étend sur 16 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Blainville-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blainville-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSON (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0140761600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |