Permis de construire à Blainville-sur-Orne pour 1 443 m² de logement - 38 Rue Du General Leclerc
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 17 novembre 2014 · Dossier PC n° 01407614R0001 · Demandeur : SAS NORMANDIE RESIDENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01407614R0001, délivré le 17 novembre 2014 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Du General Leclerc, Blainville-sur-Orne (14550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS NORMANDIE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 2 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN85.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blainville-sur-Orne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 983 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Locaux | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 666 m² | 983 m² | 460 m² | 206 m² | 460 m² | 777 m² | 1 443 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 9 | 2 | 1 | - | 24 |
| - | 50,0 % | 37,5 % | 8,3 % | 4,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01407614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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