Permis de démolir n° 01311720F0025 à Vitrolles, 29 avenue de Rome
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 01311720F0025
Demandeur
SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311720F0025, délivré le 5 février 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 29 avenue de Rome. SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 27 961 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CR 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Rome, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 212 permis de démolir à Vitrolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 27 961 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 27 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST, une société civile basée à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434906871
- SIRET
- 43490687100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311720F0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CR 21 à Vitrolles (13127)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Rome à Vitrolles (13127)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de démolir recensés avenue de Rome depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.