Permis de démolir n° 01311715F0013 à Vitrolles, 29 Av De Rome Zi Les Estroublans
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 01311715F0013
Demandeur
GTM SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311715F0013 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un bâtiment situé 29 Av De Rome Zi Les Estroublans. Le projet est porté par GTM SUD.
La parcelle concernée s'étend sur 27 961 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Estroublans
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTM SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501401442
- SIRET
- 50140144200022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311715F0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |