Permis de démolir n° 01311720F0021 à Vitrolles, 8 Av Jean Jaures
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PD n° 01311720F0021
Demandeur
BAGATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Av Jean Jaures, le permis de démolir n° 01311720F0021 a été délivré le 8 janvier 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BAGATELLE.
Le terrain concerné couvre 1 916 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO91, BO92, BO93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de démolir référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGATELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883890303
- SIRET
- 88389030300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311720F0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |