Permis de démolir n° 01311716F0011 à Vitrolles, 25 Av De Rome
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 01311716F0011
Demandeur
PROVENCE HUILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311716F0011 porte sur un bâtiment situé 25 Av De Rome. PROVENCE HUILES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 27 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE HUILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420985988
- SIRET
- 42098598800013
- Code APE (NAF)
- 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
- Localisation
- VITROLLES CEDEX 9 (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311716F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |