Permis de construire Locaux N° 01311720F0047

Permis de construire n° 01311720F0047 à Vitrolles pour 1 035 m² de locaux, 29 avenue de Rome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 01311720F0047

Demandeur

SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311720F0047 porte sur un projet situé 29 avenue de Rome. Le projet est porté par SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 961 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 21. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rome, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 961 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 961 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 035 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 751 m² d'industrie et 284 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
dont Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Industrie 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST, une société civile basée à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434906871
SIRET
43490687100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1972
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311720F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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