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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01311715F0002

Permis de démolir n° 01311715F0002 à Vitrolles, 23 Av De Rome Z I Des Estroublans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRM IMMO ; la décision est intervenue le 12 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0002, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 mars 2015

Dossier PD n° 01311715F0002

Demandeur

GRM IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311715F0002 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015, pour un bâtiment situé 23 Av De Rome Z I Des Estroublans. GRM IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 42 499 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD9, CD58, CD76. Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2015

Surface du terrain

42 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

17 décembre 2015

Décision

12 mars 2015

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD9 CD58 CD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z I Des Estroublans

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRM IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480011824
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: VITROLLES (13127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01311715F0002
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	12 mars 2015
Date de dépôt	17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Av De Rome Z I Des Estroublans à Vitrolles (13127).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRM IMMO ; la décision est intervenue le 12 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0002, déposé en mairie de Vitrolles.

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