Permis de construire Locaux N° 01311723F0021

Permis de construire n° 01311723F0021 à Vitrolles pour 60 m² de locaux, 29 avenue de Rome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 01311723F0021

Demandeur

SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311723F0021, délivré le 30 juin 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 29 avenue de Rome. La demande émane de SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 961 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 21. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Rome, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 961 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 961 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 347 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 407 m²
Total 347 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 407 m²
dont Bureaux 347 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 407 m²
Total locaux 347 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434906871
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1972
Localisation
MARSEILLE (13009)

Autres dossiers de SCI LES CHANTIERS MODERNES DU SUD EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311723F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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