Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311717F0010

Permis de démolir n° 01311717F0010 à Vitrolles, 15 Rue De Lisbonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 01311717F0010

Demandeur

GRM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De Lisbonne, le permis de démolir n° 01311717F0010 a été délivré le 10 août 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GRM IMMO.

Le terrain concerné couvre 13 086 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA28, BA29, BA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

13 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA28 BA29 BA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 086 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRM IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480011824
SIRET
48001182400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VITROLLES (13127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01311717F0010
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Lisbonne à Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GRM IMMO et autorisée le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311717F0010, déposé en mairie de Vitrolles.

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