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Permis de construire Locaux N° 01311715F0041

Permis de construire n° 01311715F0041 à Vitrolles pour 100 m² de locaux, 23 Av De Rome - Zi Les Estroubla

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De Rome - Zi Les Estroubla, à Vitrolles (13127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRM IMMO et accordée le 9 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0041, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 01311715F0041

Demandeur

GRM IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311715F0041 a été délivré le 9 novembre 2015 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Av De Rome - Zi Les Estroubla. Le demandeur déclaré est GRM IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 082 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD9, CD58, CD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 082 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD9 CD58 CD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 070 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	3 070 m²
Total	3 070 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 070 m²	100 m²	100 m²	0 m²	3 070 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Industrie	2 270 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	2 170 m²
dont Entrepôt	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Total locaux	3 070 m²	100 m²	100 m²	0 m²	3 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRM IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480011824
SIRET: 48001182400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: VITROLLES (13127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311715F0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 082 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De Rome - Zi Les Estroubla, à Vitrolles (13127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRM IMMO et accordée le 9 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0041, déposé en mairie de Vitrolles.

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