Permis de démolir n° 01311715F0004 à Vitrolles, 14 Prome Des Oliviers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PD n° 01311715F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311715F0004 porte sur un bâtiment situé 14 Prome Des Oliviers.
Le terrain support du projet couvre 4 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH127, AH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311715F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |