Permis de démolir n° 0130552200009 à Marseille, 0032 boulevard Ferdinand de Lesseps
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 0130552200009
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552200009 porte sur un bâtiment situé 0032 boulevard Ferdinand de Lesseps. La société de promotion immobilière ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 26, B 85. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Ferdinand de Lesseps, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 404132292
- SIRET
- 40413229200024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 26, B 85 à Marseille (13000)
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