Déclaration préalable n° 0130552602718 à Marseille pour 36 m² de locaux, 10 rue de la Glace
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0130552602718
Demandeur
IBM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552602718 a été accordée le 14 septembre 2026, pour un projet situé 10 rue de la Glace. Le dossier a été déposé par IBM.
Le dossier porte sur des locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 37. Ce dossier est l'un des 7 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 33 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.
La totalité des 33 m² de locaux existants est transformée.
La surface de plancher passe de 33 m² à 36 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 3 m² | 36 m² |
| Total | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 3 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 3 m² | 36 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 33 m² | 3 m² | 36 m² |
Ce dossier prévoit 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par IBM, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Villepinte.
Demandeur
IBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891612988
- SIRET
- 89161298800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552602718 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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