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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230019K7001

Permis de démolir n° 01230019K7001 à Villefranche-de-Rouergue, 410 Ch Des Cabans

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230019K7001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 01230019K7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01230019K7001 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé 410 Ch Des Cabans.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230019K7001
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 410 Ch Des Cabans à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230019K7001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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PD n°01230017K7003 Autorisé

1063 Route De Rulhe

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12 janv. 2018 113 733 m² foncier CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230018K7001 Autorisé

4 Ch Du Radel

Villefranche-de-Rouergue (12200)

02 mai 2018 1 595 m² foncier

PD n°01230018K7002 Autorisé

Les Combes

Villefranche-de-Rouergue (12200)

17 oct. 2018 VILLEFRANCHE GRAND SUD

PD n°01230020K7001 Autorisé

6 Rue De La Misericorde

Villefranche-de-Rouergue (12200)

13 mai 2020 137 m² foncier COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230021K7002 Autorisé

240 Ch De La Boutonner

Villefranche-de-Rouergue (12200)

05 mai 2021 935 m² foncier

PD n°01230021K7003 Autorisé

6 Rue De La Misericorde

Villefranche-de-Rouergue (12200)

06 août 2021 107 m² foncier COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

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