Retour aux autorisations de Villefranche-de-Rouergue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230018K7002

Permis de démolir n° 01230018K7002 à Villefranche-de-Rouergue, Les Combes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLEFRANCHE GRAND SUD et autorisé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230018K7002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 01230018K7002

Demandeur

VILLEFRANCHE GRAND SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Combes, le permis de démolir n° 01230018K7002 a été délivré le 17 octobre 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). La demande émane de VILLEFRANCHE GRAND SUD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC27, ZC24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC29 ZC27 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEFRANCHE GRAND SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 488754714
SIRET: 48875471400019
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230018K7002
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Combes à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLEFRANCHE GRAND SUD et autorisé le 17 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230018K7002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villefranche-de-Rouergue

PD n°01230017K7001 Autorisé

6 Rue Mailhes

Villefranche-de-Rouergue (12200)

17 févr. 2017 365 m² foncier PBYL

PD n°01230017K7003 Autorisé

1063 Route De Rulhe

Villefranche-de-Rouergue (12200)

12 janv. 2018 113 733 m² foncier CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230018K7001 Autorisé

4 Ch Du Radel

Villefranche-de-Rouergue (12200)

02 mai 2018 1 595 m² foncier

PD n°01230019K7001 Autorisé

410 Ch Des Cabans

Villefranche-de-Rouergue (12200)

28 nov. 2019

PD n°01230020K7001 Autorisé

6 Rue De La Misericorde

Villefranche-de-Rouergue (12200)

13 mai 2020 137 m² foncier COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230021K7002 Autorisé

240 Ch De La Boutonner

Villefranche-de-Rouergue (12200)

05 mai 2021 935 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue

392 autorisations

Permis d'aménager à Villefranche-de-Rouergue

38 autorisations