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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230017K7001

Permis de démolir n° 01230017K7001 à Villefranche-de-Rouergue, 6 Rue Mailhes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PBYL et autorisé le 17 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230017K7001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 01230017K7001

Demandeur

PBYL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01230017K7001, délivré le 17 février 2017 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Mailhes. Le dossier a été déposé par PBYL.

La parcelle concernée s'étend sur 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2017

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR6 AR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBYL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803415611
SIRET: 80341561100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230017K7001
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Mailhes à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PBYL et autorisé le 17 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230017K7001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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