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Permis de construire Locaux N° 01230018K1011

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 953 m² de locaux - 258 Route De La Mathebie -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 258 Route De La Mathebie -, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLEFRANCHE GRAND SUD et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230018K1011, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 01230018K1011

Demandeur

VILLEFRANCHE GRAND SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01230018K1011, délivré le 12 juillet 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 258 Route De La Mathebie -, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLEFRANCHE GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC30, ZC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 694 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC27 ZC30 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 535 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 488 m²
Total	1 535 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 535 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEFRANCHE GRAND SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 488754714
SIRET: 48875471400019
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230018K1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 258 Route De La Mathebie -, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLEFRANCHE GRAND SUD et accordé le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230018K1011, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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