Retour aux autorisations de Villefranche-de-Rouergue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230017K7003

Permis de démolir n° 01230017K7003 à Villefranche-de-Rouergue, 1063 Route De Rulhe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230017K7003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 01230017K7003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01230017K7003 porte sur un bâtiment situé 1063 Route De Rulhe. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.

Le terrain d'assiette couvre 113 733 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

113 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261200208
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°0123002670004 Autorisé

Avenue Caylet

02 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230017K7003
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1063 Route De Rulhe à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisé le 12 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230017K7003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villefranche-de-Rouergue

PD n°01230016K7001 Autorisé

Av Du Huit Mai

Villefranche-de-Rouergue (12200)

03 mars 2016 990 m² foncier SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

PD n°01230016K7003 Autorisé

Route De Lauriere

Villefranche-de-Rouergue (12200)

20 déc. 2016 11 002 m² foncier GENFIGEAULT

PD n°01230017K7001 Autorisé

6 Rue Mailhes

Villefranche-de-Rouergue (12200)

17 févr. 2017 365 m² foncier PBYL

PD n°01230018K7001 Autorisé

4 Ch Du Radel

Villefranche-de-Rouergue (12200)

02 mai 2018 1 595 m² foncier

PD n°01230018K7002 Autorisé

Les Combes

Villefranche-de-Rouergue (12200)

17 oct. 2018 VILLEFRANCHE GRAND SUD

PD n°01230019K7001 Autorisé

410 Ch Des Cabans

Villefranche-de-Rouergue (12200)

28 nov. 2019

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue

392 autorisations

Permis d'aménager à Villefranche-de-Rouergue

38 autorisations