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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230016K7003

Permis de démolir n° 01230016K7003 à Villefranche-de-Rouergue, Route De Lauriere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GENFIGEAULT et autorisée le 20 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230016K7003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 01230016K7003

Demandeur

GENFIGEAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2016 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01230016K7003 porte sur un bâtiment situé Route De Lauriere. Le demandeur déclaré est GENFIGEAULT.

La parcelle concernée s'étend sur 11 002 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1, CP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Surface du terrain

11 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP1 CP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENFIGEAULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420893059
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230016K7003
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Lauriere à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GENFIGEAULT et autorisée le 20 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230016K7003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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