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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230016K7001

Permis de démolir à Villefranche-de-Rouergue - Av Du Huit Mai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE et autorisé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230016K7001, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 01230016K7001

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01230016K7001, délivré le 3 mars 2016 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Av Du Huit Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE. Le terrain concerné couvre 990 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

990 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	990 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 426280210
SIRET: 42628021000011
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230016K7001
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Huit Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE et autorisé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230016K7001, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.