Permis de démolir n° 01230016K7001 à Villefranche-de-Rouergue, Av Du Huit Mai
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 01230016K7001
Demandeur
SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01230016K7001 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé Av Du Huit Mai. Le projet est porté par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE.
Le terrain concerné couvre 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 426280210
- SIRET
- 42628021000011
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01230016K7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |