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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0123002670004

Permis de démolir n° 0123002670004 à Villefranche-de-Rouergue, Avenue Caylet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123002670004, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 0123002670004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0123002670004, délivré le 2 juillet 2026 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue Caylet. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.

La parcelle concernée s'étend sur 28 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ693. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

28 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261200208
SIRET: 26120020800013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230017K7003 Autorisé

1063 Route De Rulhe

12 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0123002670004
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Caylet à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisé le 2 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123002670004, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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PD n°0123002570002 Autorisé

7 Rue Francoise Gras

Villefranche-de-Rouergue (12200)

30 juin 2025

PD n°0123002570005 Annulé

0142 Rue Jules Foulquie

Villefranche-de-Rouergue (12200)

02 sept. 2025 981 m² foncier

PD n°0123002570003 Autorisé

Av V Zian Valette

Villefranche-de-Rouergue (12200)

03 oct. 2025 1 330 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0123002570004 Autorisé

Av Vezian Valette

Villefranche-de-Rouergue (12200)

28 oct. 2025 680 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0123002670002 Autorisé

4 Faubourg D'alzou

Villefranche-de-Rouergue (12200)

01 avr. 2026 1 070 m² foncier

PD n°0123002670003 Autorisé

3 Chemin De La Boudoumie

Villefranche-de-Rouergue (12200)

21 avr. 2026

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