Permis de démolir n° 01230015W7002 à Villefranche-de-Rouergue, Les Cabrieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PD n° 01230015W7002
Demandeur
ALVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01230015W7002 a été délivré le 22 avril 2015 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Cabrieres. Le projet est porté par ALVEA.
La parcelle concernée s'étend sur 5 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO982. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALVEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 324958198
- SIRET
- 32495819801428
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPOUILLAN (47200)
Autres dossiers de ALVEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01230015W7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |