Permis de construire n° 01230017K1002 à Villefranche-de-Rouergue pour 229 m² de locaux, 6 Rue Mailhes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 01230017K1002
Demandeur
PBYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Mailhes, le permis de construire n° 01230017K1002 a été délivré le 4 avril 2017 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). PBYL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² | -169 m² | 0 m² |
| Locaux | 149 m² | 76 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 378 m² |
| Total | 318 m² | 76 m² | 153 m² | 16 m² | 153 m² | 60 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 76 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 378 m² |
| Total locaux | 149 m² | 76 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PBYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803415611
- SIRET
- 80341561100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230017K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |