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Permis de construire Mixte N° 01230016K1008

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 710 m² de logement et locaux - Av Du Huit Mai

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 898 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Huit Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 609 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230016K1008, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 01230016K1008

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01230016K1008, délivré le 27 avril 2016 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Du Huit Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 898 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 609 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD63, BD135, BD137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 898 m²

Surface existante avant

10 686 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

11 194 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD63 BD135 BD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	67 m²	101 m²	67 m²	34 m²	101 m²
Locaux	10 619 m²	609 m²	135 m²	474 m²	11 093 m²
Total	10 686 m²	710 m²	202 m²	508 m²	11 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Commerce et services	7 551 m²	609 m²	135 m²	474 m²	8 025 m²
Entrepôt	2 734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 734 m²
Total locaux	10 619 m²	609 m²	135 m²	474 m²	11 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 426280210
SIRET: 42628021000011
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230016K1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 898 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Huit Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE et accordé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 609 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230016K1008, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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