Permis de construire Mixte N° 01230016K1008

Permis de construire n° 01230016K1008 à Villefranche-de-Rouergue pour 710 m² de logement et locaux, Av Du Huit Mai

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 01230016K1008

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2016 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230016K1008 porte sur un projet situé Av Du Huit Mai. La demande émane de SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 898 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 609 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD63, BD135, BD137. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 898 m²

Surface existante avant

10 686 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

11 194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD63 BD135 BD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 101 m² 0 m² 67 m² 0 m² 34 m² 101 m²
Locaux 10 619 m² 609 m² 0 m² 135 m² 0 m² 474 m² 11 093 m²
Total 10 686 m² 710 m² 0 m² 202 m² 0 m² 508 m² 11 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 551 m² 609 m² 0 m² 135 m² 0 m² 474 m² 8 025 m²
Autres activités 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
dont Entrepôt 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m²
Total locaux 10 619 m² 609 m² 0 m² 135 m² 0 m² 474 m² 11 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
426280210
SIRET
42628021000011
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230016K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 898 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Huit Mai, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE et accordée le 27 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 609 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230016K1008, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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