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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230012W7006

Permis de démolir n° 01230012W7006 à Villefranche-de-Rouergue, Avenue Du Huit Mai

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE et autorisée le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230012W7006, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 01230012W7006

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01230012W7006, délivré le 14 janvier 2013 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue Du Huit Mai. Le dossier a été déposé par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE.

Le terrain concerné couvre 5 757 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Surface du terrain

5 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 426280210
SIRET: 42628021000011
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Autres dossiers de SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

PD n°01230016K7001 Autorisé

Av Du Huit Mai

03 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230012W7006
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Huit Mai à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE et autorisée le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230012W7006, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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Les Cabrieres

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01 août 2013 1 138 m² foncier LIDL

PD n°01230013W7002 Autorisé

16 Rue Du Gen Prestat

Villefranche-de-Rouergue (12200)

20 janv. 2014 84 m² foncier

PD n°01230014W7002 Autorisé

Zi Des Gravasses

Villefranche-de-Rouergue (12200)

22 juil. 2014 7 988 m² foncier

PD n°01230015W7001 Autorisé

La Gare

Villefranche-de-Rouergue (12200)

13 mars 2015 29 258 m² foncier YXIME

PD n°01230015W7002 Autorisé

Les Cabrieres

Villefranche-de-Rouergue (12200)

22 avr. 2015 5 946 m² foncier ALVEA

PD n°01230016K7001 Autorisé

Av Du Huit Mai

Villefranche-de-Rouergue (12200)

03 mars 2016 990 m² foncier SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE

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