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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222324G0004

Permis de démolir n° 01222324G0004 à Argences en Aubrac, Les Bessieres Ste Geneviev

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC et autorisé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222324G0004, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 01222324G0004

Demandeur

COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01222324G0004, délivré le 15 octobre 2024 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Bessieres Ste Geneviev. La demande émane de COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC.

Le terrain concerné couvre 9 936 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

9 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bessieres Ste Geneviev

Territoires administratifs

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 936 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055846
SIRET: 20005584600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ARGENCES EN AUBRAC (12420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222324G0004
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bessieres Ste Geneviev à Argences en Aubrac (12420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC et autorisé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222324G0004, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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