Permis de démolir n° 01222324G0001 à Argences en Aubrac, 2 Rue De La Forge Lacalm
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 01222324G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Forge Lacalm, le permis de démolir n° 01222324G0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 455 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I144, I145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacalm
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222324G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |