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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222316C4001

Permis de démolir n° 01222316C4001 à Argences en Aubrac, 1 Rue Des Jardins Sainte Genevieve Sur Argence

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MARGUERITE et autorisé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222316C4001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 01222316C4001

Demandeur

MARGUERITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222316C4001 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Jardins Sainte Genevieve Sur Argence. Le projet est porté par MARGUERITE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Genevieve Sur Argence

Territoires administratifs

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGUERITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820205961
SIRET: 82020596100015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARGENCES-EN-AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222316C4001
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Jardins Sainte Genevieve Sur Argence à Argences en Aubrac (12420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MARGUERITE et autorisé le 29 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222316C4001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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