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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222316C4001

Permis de démolir à Argences en Aubrac - 1 Rue Des Jardins Sainte Genevieve Sur Argence

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MARGUERITE et autorisé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222316C4001, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 01222316C4001

Demandeur

MARGUERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01222316C4001, délivré le 29 juillet 2016 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Jardins Sainte Genevieve Sur Argence, Argences en Aubrac (12420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MARGUERITE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Genevieve Sur Argence

Territoire administratif

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGUERITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820205961
SIRET: 82020596100015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARGENCES-EN-AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222316C4001
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Jardins Sainte Genevieve Sur Argence, Argences en Aubrac (12420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MARGUERITE et autorisé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222316C4001, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.