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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01222324G0002

Permis de démolir à Argences en Aubrac - Sainte Genevieve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222324G0002, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 01222324G0002

Demandeur

COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01222324G0002, délivré le 11 septembre 2024 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Sainte Genevieve, Argences en Aubrac (12420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC. Le terrain concerné couvre 9 709 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH179, ZH181.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

9 709 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH179 ZH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Genevieve

Territoire administratif

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 709 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055846
SIRET: 20005584600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222324G0002
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sainte Genevieve, Argences en Aubrac (12420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222324G0002, instruit par la commune de Argences en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.