Permis de démolir n° 01222324G0002 à Argences en Aubrac, Sainte Genevieve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 01222324G0002
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222324G0002 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un bâtiment situé Sainte Genevieve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC.
Le terrain support du projet couvre 9 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH179, ZH181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Genevieve
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055846
- SIRET
- 20005584600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222324G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |