Permis de démolir n° 0122232500003 à Argences en Aubrac, Route De Cantoin Lacalm
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 0122232500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0122232500003 a été délivré le 5 août 2025 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Cantoin Lacalm.
Le terrain support du projet couvre 37 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacalm
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122232500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |