Permis de démolir n° 01220224A0002 à Rodez, 10 Av De L'europe - Caserne Rauc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 01220224A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Av De L'europe - Caserne Rauc, le permis de démolir n° 01220224A0002 a été délivré le 15 juillet 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.
Le terrain d'assiette couvre 2 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI127, AI139, AI145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220224A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |