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Permis de construire Locaux N° 01220224A0031

Permis de construire n° 01220224A0031 à Rodez pour 2 286 m² de locaux, 8/10 Av De L'europe Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8/10 Av De L'europe Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup, à Rodez (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et accordé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220224A0031, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 01220224A0031

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8/10 Av De L'europe Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup, le permis de construire n° 01220224A0031 a été délivré le 5 février 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI127, AI139, AI140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 937 m²

Surface existante avant

2 286 m²

Surface créée

2 286 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI127 AI139 AI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²
Total	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	-2 286 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	2 286 m²
dont Bureaux	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	2 286 m²
Total locaux	2 286 m²	2 286 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FLAVIN (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01220224A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8/10 Av De L'europe Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup, à Rodez (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et accordé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220224A0031, déposé en mairie de Rodez.

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