Permis de construire Locaux N° 01220224A0031

Permis de construire n° 01220224A0031 à Rodez pour 2 286 m² de locaux, 8/10 Av de l'Europe Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 01220224A0031

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220224A0031 a été délivré le 5 février 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 8/10 Av de l'Europe Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup. DEPARTEMENT DE L AVEYRON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 937 m², le programme représente 2 286 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 127, AI 139, AI 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 937 m²

Surface existante avant

2 286 m²

Surface créée

2 286 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 127 AI 139 AI 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eugene Loup - Caserne Rauch - Burloup

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 286 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 286 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 286 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 2 286 m²
Total 2 286 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² -2 286 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
Total locaux 2 286 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 2 286 m² 0 m² 2 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON, dont l'adresse déclarée est à Flavin. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221200017
SIRET
22120001700012
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FLAVIN (12450)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220224A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AI 127, AI 139, AI 140 à Rodez (12000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Rodez (12000)

L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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