Permis de démolir n° 01220224A0004 à Rodez, 1 Rue De Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 01220224A0004
Demandeur
ETS FRANCOIS INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220224A0004, délivré le 17 décembre 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par ETS FRANCOIS INDUSTRIE.
Le terrain support du projet couvre 18 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS FRANCOIS INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440360261
- SIRET
- 44036026100018
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220224A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |