Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220223A0001

Permis de démolir n° 01220223A0001 à Rodez, Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 01220223A0001

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bel Air, le permis de démolir n° 01220223A0001 a été délivré le 4 avril 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL LOCAVENTE.

Le terrain d'assiette couvre 4 501 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH204, BH254, BH362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

4 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH204 BH254 BH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 501 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOCAVENTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431572833
SIRET
43157283300017
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
CAPDENAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01220223A0001
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bel Air à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SARL LOCAVENTE et autorisé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220223A0001, déposé en mairie de Rodez.

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