Permis de démolir n° 01220224A0003 à Rodez, 11 Rue Francois Mahoux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 01220224A0003
Demandeur
SCCV MAHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220224A0003, délivré le 3 octobre 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Francois Mahoux. SCCV MAHOUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MAHOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979717121
- SIRET
- 97971712100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220224A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |