Permis de construire Logement N° 01220219A1045

Permis de construire n° 01220219A1045 à Rodez pour 5 079 m² de logement, 43 Bd Paul Ramadier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 01220219A1045

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220219A1045 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé 43 Bd Paul Ramadier. La demande émane de RODEZ AGGLO HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 16 T3, 19 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 492 m²

Surface existante avant

9 781 m²

Surface créée

5 079 m²

Variation nette

+5 079 m²

Surface totale après

14 860 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 781 m² 5 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 079 m² 14 860 m²
Total 9 781 m² 5 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 079 m² 14 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 16 19 3 - 57
- 33,3 % 28,1 % 33,3 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200024
SIRET
27120002400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
RODEZ (12032)

Autres dossiers de RODEZ AGGLO HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 5 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 492 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Bd Paul Ramadier, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RODEZ AGGLO HABITAT et accordée le 9 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 16 T3, 19 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220219A1045, déposé en mairie de Rodez.

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