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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01217617A7002

Permis de démolir à Onet-le-Château - 5 Rue De La Prade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OVI TEST et autorisé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217617A7002, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PD n° 01217617A7002

Demandeur

OVI TEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01217617A7002, délivré le 28 décembre 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Prade, Onet-le-Château (12000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OVI TEST. Le terrain concerné couvre 3 795 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV144, BV145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Surface du terrain

3 795 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV144 BV145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 795 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVI TEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776734527
SIRET: 77673452700026
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217617A7002
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Prade, Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OVI TEST et autorisé le 28 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217617A7002, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.