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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01217617A7002

Permis de démolir n° 01217617A7002 à Onet-le-Château, 5 Rue De La Prade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OVI TEST et autorisée le 28 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217617A7002, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PD n° 01217617A7002

Demandeur

OVI TEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217617A7002 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Prade. OVI TEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 795 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV144, BV145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Surface du terrain

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV144 BV145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVI TEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776734527
SIRET: 77673452700026
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217617A7002
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Prade à Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OVI TEST et autorisée le 28 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217617A7002, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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PD n°01217616A7002 Autorisé

Route D'espalion

Onet-le-Château (12000)

01 juin 2016 1 483 m² foncier

PD n°01217616A7004 Terminé

5 Rue Du Stade

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06 févr. 2017 6 785 m² foncier COMMUNE D ONET LE CHATEAU

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PD n°01217618A7001 Autorisé

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