Permis de démolir n° 01217616A7004 à Onet-le-Château, 5 Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 01217616A7004
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 01217616A7004 a été délivré le 6 février 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). COMMUNE D ONET LE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX415. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201769
- SIRET
- 21120176900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217616A7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |