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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01217616A7001

Permis de démolir n° 01217616A7001 à Onet-le-Château, Ch De Mauron Vabre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217616A7001, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 01217616A7001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217616A7001 porte sur un bâtiment situé Ch De Mauron Vabre.

Le terrain support du projet couvre 1 192 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vabre

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217616A7001
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Mauron Vabre à Onet-le-Château (12000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217616A7001, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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PD n°01217614A7002 Terminé

Lacombe

Onet-le-Château (12000)

04 oct. 2014

PD n°01217615A7001 Terminé

6 Route De Severac Les Quatre Saisons

Onet-le-Château (12000)

28 mai 2015 831 m² foncier SEBAZAC DISTRIBUTION

PD n°01217616A7002 Autorisé

Route D'espalion

Onet-le-Château (12000)

01 juin 2016 1 483 m² foncier

PD n°01217616A7004 Terminé

5 Rue Du Stade

Onet-le-Château (12000)

06 févr. 2017 6 785 m² foncier COMMUNE D ONET LE CHATEAU

PD n°01217617A7002 Autorisé

5 Rue De La Prade

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28 déc. 2017 3 795 m² foncier OVI TEST

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