Permis de construire n° 01217618A1076 à Onet-le-Château pour 4 184 m² de logement, Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 01217618A1076
Demandeur
URBANESCENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 01217618A1076 a été délivré le 25 janvier 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par URBANESCENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 73 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 4 184 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 3 875 m² | 4 184 m² |
| Total | 309 m² | 4 184 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 3 875 m² | 4 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBANESCENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849316625
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217618A1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |