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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01217615A7001

Permis de démolir n° 01217615A7001 à Onet-le-Château, 6 Route De Severac Les Quatre Saisons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEBAZAC DISTRIBUTION et autorisé le 28 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217615A7001, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PD n° 01217615A7001

Demandeur

SEBAZAC DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217615A7001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un bâtiment situé 6 Route De Severac Les Quatre Saisons. Le dossier a été déposé par SEBAZAC DISTRIBUTION.

La parcelle concernée s'étend sur 831 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY144. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Saisons

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBAZAC DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325930139
SIRET: 32593013900085
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217615A7001
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Severac Les Quatre Saisons à Onet-le-Château (12000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEBAZAC DISTRIBUTION et autorisé le 28 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217615A7001, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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Impas Des Narcisses

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08 nov. 2013 12 048 m² foncier COMMUNE D ONET LE CHATEAU

PD n°01217614A7002 Terminé

Lacombe

Onet-le-Château (12000)

04 oct. 2014

PD n°01217616A7001 Autorisé

Ch De Mauron Vabre

Onet-le-Château (12000)

12 avr. 2016 1 192 m² foncier

PD n°01217616A7002 Autorisé

Route D'espalion

Onet-le-Château (12000)

01 juin 2016 1 483 m² foncier

PD n°01217616A7004 Terminé

5 Rue Du Stade

Onet-le-Château (12000)

06 févr. 2017 6 785 m² foncier COMMUNE D ONET LE CHATEAU

PD n°01217617A7002 Autorisé

5 Rue De La Prade

Onet-le-Château (12000)

28 déc. 2017 3 795 m² foncier OVI TEST

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